Durabilité

Travail et droits de l’homme

Travail et droits de l’homme

Respecter les
normes les plus
élevées en
matière de droits
de l'homme

Respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme

Nous nous engageons à respecter les libertés et les droits fondamentaux des personnes et des communautés qui soutiennent notre chaîne de valeur

Nous assurons l’égalité des chances pour tous nos employés et candidats, et nous ne tolérons aucune forme de discrimination. Nous respectons également la liberté d’association de tous nos employés. En outre, nous nous efforçons de veiller à ce que le respect des droits de l'homme soit intégré dans tous les aspects de notre activité afin de protéger et de promouvoir les droits de nos employés et des personnes de notre chaîne d'approvisionnement.

Notre Cadre pour le travail et les droits de l’homme

Soutenant fermement les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), reconnus au niveau international, nous avons établi et mis en œuvre notre propre cadre afin de respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme. Notre approche garantit que nous sommes en mesure d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de rendre compte de tout risque lié aux droits de l'homme dans toutes nos activités commerciales.

Nous nous efforçons également de veiller à ce que nos fournisseurs de premier rang respectent le même niveau de surveillance des risques liés aux droits de l'homme dans leurs activités. En outre, nous les obligeons à faire en sorte que tous leurs sous-traitants ou fournisseurs secondaires fournissant des biens ou des services à Samsung appliquent les mêmes normes que celles décrites dans nos politiques en matière de droits de l'homme.

Gouvernance

Notre Comité sur les questions du travail au niveau mondial (GLI) gère les impacts et les risques liés au travail et aux droits de l'homme. Le comité GLI, qui se réunit toutes les deux semaines pour discuter des questions relatives au travail et aux droits de l'homme, est composé de cadres et d'employés de niveau opérationnel issus de huit fonctions : Équipe des ressources humaines, Bureau juridique, Centre de collaboration des partenaires, Groupe de travail pour l'amélioration de la gestion des fournisseurs, Recherche technologique mondiale, Centre de durabilité de l'entreprise, Centre mondial de l'environnement, de la santé et de la sécurité, et Équipe des relations avec les investisseurs.

Toute question importante est transmise au Conseil du développement durable, qui se compose de cadres clés, puis rapportée à la direction générale et approuvée par le Conseil d'administration.

Politiques

Nous sommes profondément engagés dans le respect des droits de l'homme conformément à la Charte internationale des droits de l'homme des Nations unies* et aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail énoncées dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.**

Nous avons mis en place un ensemble solide de politiques en matière de travail et de droits de l'homme fondées sur des normes de droits de l'homme reconnues au niveau international, telles que la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OECD) à l'intention des entreprises multinationales, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE) et le Protocole des Nations unies relatif à la traite des personnes.

Nous respectons le code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA) et nous nous conformons aux lois et règlements des pays où nous exerçons nos activités. Lorsque la législation nationale est en conflit avec les normes internationales, nous favorisons les plus élevées.

  • * La Charte internationale des droits de l'homme se compose de la Déclaration universelle des droits de l'homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et de ses deux protocoles facultatifs.
  • ** La Déclaration de l'OIT engage à respecter et à promouvoir des principes et des droits dans quatre catégories : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective (C87, C98), l'élimination du travail forcé ou obligatoire (C29, C105), l'abolition du travail des enfants (C138, C182) et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession (C100, C111).
Code de conduite mondial et lignes directrices mondiales

Tous les employés sont tenus de respecter le « Code de conduite mondial » et les « Lignes directrices en matière de pratiques commerciales », qui font partie de nos efforts pour être plus responsables dans nos activités commerciales.

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Politiques et directives en matière de travail

Nous développons et mettons en œuvre des politiques et des directives dédiées à la protection des groupes vulnérables.

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Formation aux droits de l'homme

Conscients de notre responsabilité en matière de respect des droits de l'homme dans l'ensemble de nos activités et au-delà, nous proposons à nos employés des programmes de formation aux droits de l'homme adaptés à chaque site. Notre formation vise à garantir que chacun dans l'entreprise comprend ce que sont les droits de l'homme et comment ils se rapportent à l'entreprise dans son ensemble. Nos programmes de formation aux droits de l'homme sont proposés à tous les employés par le biais d'un outil d'apprentissage en ligne, d'une application mobile et de sessions de formation en personne, en fonction des besoins de chaque site de production.

En 2020, nous avons lancé notre programme complet de formation sur le travail et les droits de l'homme en collaboration avec Business Social Responsibility (BSR™), une organisation spécialisée dans l'éducation sur les entreprises et les droits de l'homme. Nous avons récemment introduit un cadre de formation aux droits de l'homme plus avancé pour que nos employés puissent passer au niveau de formation suivant une fois qu'ils ont terminé un module.

Nous nous efforçons d'améliorer la capacité de nos employés à traiter des sujets spécifiques liés au travail et aux droits de l'homme en proposant des formations adaptées à leurs fonctions. Nous proposons des formations ciblées aux groupes d'employés qui sont plus exposés aux problèmes de droits de l'homme dans le cadre de leurs fonctions.

Devoir de diligence

Nous nous efforçons d'identifier, d'évaluer et de gérer les impacts réels et potentiels sur les droits de l'homme auxquels nous pouvons être confrontés, que ce soit dans le cadre de nos propres activités ou du fait de nos relations commerciales.

Nos sites

Nous reconnaissons que la capacité interne et les processus internes sont des pierres angulaires importantes pour traiter efficacement les risques liés aux droits de l'homme. Nous cherchons à vérifier si les risques liés aux droits de l'homme sont traités de manière optimale et nous nous efforçons de nous améliorer en permanence.

À cette fin, nous avons développé un système de surveillance et d'évaluation des risques sur le lieu de travail, en plus de nos systèmes d'audit. Notre système de surveillance des lieux de travail fonctionne en 12 langues, dont le chinois, le vietnamien et l'espagnol. Il évalue le niveau de risque de nos chantiers sur la base de 5 catégories et 22 éléments comprenant, sans s'y limiter, notre environnement de travail, la culture du lieu de travail, les organes représentatifs et la gestion des fournisseurs.

Nous identifions également les risques potentiels et réels en examinant les plaintes soumises par le biais de nos canaux de réclamation. Nos sites accueillent régulièrement des discussions entre les différents niveaux de la direction, les dirigeants et les employés afin de répondre aux préoccupations, d'atténuer les risques et de mettre fin à tout impact négatif sur les personnes. Nous nous engageons également auprès des gouvernements, des organisations de la société civile, des associations industrielles et des organisations intergouvernementales pour identifier les divers facteurs de risque et les problèmes dans les pays où se trouvent nos sites.

Nous évaluons l'impact de nos sites de production sur le travail et les droits de l'homme et surveillons les activités en vue de leur amélioration à l'aide de trois protocoles différents : l’audit sur site de la RBA, l’évaluation interne des risques de Samsung Electronics et l’évaluation de l’impact sur les droits de l’homme (HRIA).

Programme d'évaluation validé de la Responsible Business Alliance

En tant que membre de la Responsible Business Alliance (RBA), nous nous engageons à respecter les normes de commerce responsable du code de conduite de la RBA. Le code de la RBA est aligné sur des cadres reconnus au niveau international, tels que la Déclaration universelle des droits de l'homme et les normes établies par l'Organisation internationale du travail.

Nous remplissons chaque année le questionnaire d'auto-évaluation de la RBA et nous suivons le programme d'évaluation validée (VAP) de la RBA pour effectuer les audits de nos propres usines. Les audits PVA réalisés sur nos sites sont effectués par des auditeurs tiers indépendants spécialement formés à l'audit social et environnemental et au protocole PVA. Lorsque les audits PVA révèlent une non-conformité au protocole, le site met en œuvre un plan d'action correctif et remédie à la situation dans un délai déterminé.

Évaluation des risques par des experts internes

  • 01. Sélection de la cible d'évaluation

    Chaque année, nous sélectionnons trois ou quatre sites qui doivent accroître leurs capacités et apporter des améliorations générales sur la base des
    résultats de l'évaluation de notre système de surveillance des sites.

  • 02. Constitution de l'équipe d'évaluation

    Un groupe d'experts composé d'employés qualifiés, dont des auditeurs RBA certifiés, est organisé.

  • 03. Auto-évaluation

    Le site sélectionné procède à une auto-évaluation de ses opérations sur la base de la liste de contrôle de l'inspection.

  • 04. Audit sur site

    L'équipe d'évaluation effectue l'audit sur site de nos propres normes.

  • 05. Gestion du suivi

    L'équipe d'évaluation partage les résultats de l'évaluation avec l'équipe de direction du site évalué.

    Le site sélectionné soumet des plans et des mesures d'amélioration future dans un délai d'une semaine à compter de la fin de l'évaluation afin
    d'éviter toute récidive.

    L'unité commerciale à laquelle appartient le site met en œuvre les tâches d'amélioration en formant un groupe de travail composé d'experts en
    ressources humaines et en environnement, santé et sécurité.

    La progression de l'amélioration est contrôlée mensuellement par un système de suivi du site.

Évaluation de l’impact sur les droits de l’homme

Nous réalisons des évaluations de l’impact sur les droits de l'homme (HRIA) afin d'identifier les risques réels et potentiels en matière de droits de l'homme, ainsi que les impacts négatifs que nous avons pu causer, auxquels nous avons été liés ou auxquels nous avons contribué. Les évaluations sont fondées sur les recherches de nos experts, l'examen de documents, ainsi que sur des entretiens avec des parties prenantes internes et externes.

Notre première évaluation d'impact sur les droits de l'homme a été réalisée au Vietnam en 2018 en collaboration avec Business for Social Responsibility (BSR™), une organisation à but non lucratif spécialisée dans les entreprises et les droits de l'homme. En 2021, nous avons introduit un processus visant à identifier les risques potentiels en matière de droits de l'homme avant de commencer de nouvelles opérations. Nous avons fait appel à des cabinets de conseil spécialisés dans les affaires et les droits de l'homme, afin de fournir des analyses et de formuler des recommandations avant le début de notre production en Turquie.

Nous nous efforçons d'aborder les impacts réels et potentiels identifiés par les évaluations avec des mesures de remédiation, d'atténuation et de prévention. Ces mesures comprennent l'élaboration et la révision de politiques, des programmes de renforcement des capacités pour les parties prenantes et les employés concernés, et l'amélioration des processus de travail dans l'ensemble de nos activités.

Chaîne d’approvisionnement

Nous alignons notre Code de conduite du fournisseur sur le Code de conduite de la RBA et communiquons les mises à jour à nos fournisseurs. Nous distribuons également un guide pour les aider à se conformer au Code de conduite et à mettre en œuvre la gestion de la conformité dans leurs opérations. Conformément aux normes de vérification de la RBA, nous surveillons régulièrement tous nos fournisseurs pour nous assurer qu’ils identifient les problèmes et apportent les améliorations nécessaires. Nos fournisseurs de 1er niveau sont également tenus d’encourager leurs fournisseurs, ou sous-fournisseurs de Samsung, à garantir un environnement de travail sûr.

Chaîne logistique durable

Accès aux recours

Nous nous engageons à apporter une solution efficace lorsque nous avons causé ou contribué à des impacts négatifs sur les droits de l'homme. Si nous constatons des impacts directement liés à nos relations commerciales, nous userons de notre influence pour encourager nos fournisseurs ou partenaires commerciaux à cesser, prévenir, atténuer ou traiter les impacts négatifs sur les droits de l'homme.

Notre procédure de résolution des griefs est basée sur les « critères d’efficacité des mécanismes de règlement des griefs non judiciaires » stipulés dans la 31ème clause des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Toute personne peut déposer une plainte officielle et ne doit pas faire l’objet de discrimination ou de représailles en conséquence. Nous nous efforçons de garantir la transparence de la procédure et le respect des droits des personnes concernées à toutes les étapes de la procédure. Nous garantissons également l’anonymat de toute personne qui dépose une plainte.

Canaux de signalement des griefs

Nous disposons de plusieurs canaux de réclamation, en tenant compte des caractéristiques du lieu de travail et de l'environnement local. Tous les travailleurs sont informés des voies de réclamation disponibles sur leur lieu de travail au cours de leur programme d'orientation lorsqu'ils rejoignent l'entreprise.

1. En ligne

Intranet de la Société

2. Hors ligne

Boîtes à suggestions placées dans des zones sans vidéosurveillance

3. Ligne directe

Appel ou e-mail

4. Comité

Comité d’entreprise, Comité des employés

5. Mobile

Application intranet de la Société

6. SNS

Canal de communication de la Société

※ Canaux pour les parties prenantes externes : https://sec-audit.com | Compte de messagerie : [email protected]

※ Canaux pour les parties prenantes externes :
    https://sec-audit.com
    Compte de messagerie : [email protected]

Procédure de résolution des griefs
  • 01

    Rapport sur
    les griefs

    Notification de réception dans les 24 heures

    Les employés et les parties prenantes externes report all signalent tous les griefs liés à la Société.

    Un gestionnaire de dossier est désigné

  • 02

    Confirmation
    et examen
    du grief

    Dans les 5 jours suivant la réception

    Confirmation des
    détails et des faits du
    grief signalé

    Écoute du plaignant
    sur les mesures correctives
    souhaitées

    Examen des mesures
    correctives en tenant compte
    des détails vérifiés

  • 03

    Notification
    des résultats

    Dans les 7 jours suivant la réception

    Délivrance des résultats de l’examen
    et des commentaires du plaignant

  • 04

    Résolution
    du grief

    Varie selon les cas

    Le grief est résolu par des mesures telles que la formation, des mesures disciplinaires à l’encontre de l’accusé, la communication d’informations utiles ou de soutien, et l’amélioration des infrastructures, des politiques et des procédures connexes.

※ Si chaque étape n'est pas traitée dans le délai imparti,
le plaignant sera informé de la raison du retard via
le canal qu'il a choisi pour soumettre ses plaintes.

Transparence et rapports

Nous fournissons des rapports détaillés sur la manière dont nous respectons les droits du travail et les droits de l'homme dans l'ensemble de nos activités commerciales dans notre rapport sur le développement durable basé sur la norme GRI, ainsi que sur d'autres normes.

Nous avons été reconnus pour nos efforts par le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB) et Know the Chain (KTC), deux des référentiels industriels les plus influents. Alors que le CHRB se concentre sur la comparaison et l’évaluation des entreprises en termes de droits de l’homme et de droits du travail, KTC s’intéresse de près aux questions de travail forcé.

Rapport sur le développement durable Rapport sur le développement durable

Engagement des parties prenantes

Nous continuons à nous engager auprès des parties prenantes mondiales pour favoriser une culture de respect des droits de l'homme, non seulement dans notre entreprise, mais aussi dans notre secteur. Lors de l'élaboration de politiques et de programmes de formation, ainsi que pendant notre processus de diligence raisonnable, nous collaborons avec des organisations et des agences spécialisées dans les droits de l'homme. Nous participons également à diverses initiatives multilatérales telles que l'Organisation internationale des employeurs, la Responsible Business Alliance et la Responsible Labor Initiative.

Depuis 2018, nous organisons chaque année des forums à multi-intervenants au Vietnam. En 2021, nous avons organisé le 4e forum en collaboration avec une organisation non gouvernementale vietnamienne (LIGHT), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI) et la Fédération générale du travail du Vietnam (VGCL). Le forum était intitulé « Coopération pour renforcer les compétences des travailleurs en vue de l'émergence de l'économie numérique au Vietnam », et a accueilli plus de 400 parties prenantes, dont des experts et des invités d’ONG, de médias et d’universités.

En collaboration avec l’Organisation internationale des migrations (OIM), nous avons organisé plusieurs ateliers sur l’esclavage moderne et le recrutement éthique. Les participants comprenaient des employés, des fournisseurs et des partenaires commerciaux sur des sites en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie et en Malaisie. Ces ateliers ont été une excellente occasion de sensibiliser à la vulnérabilité et à l'exploitation des travailleurs migrants et de partager l'importance de l'éradication du travail forcé.

En collaboration avec l’agence allemande de développement (GIZ) et des partenaires comme le groupe BMW et BASF, nous avons lancé « Cobalt for Development (C4D) », un projet pilote dans une mine artisanale de cobalt en République démocratique du Congo. Dans le cadre de ce projet, nous menons diverses activités pour apporter de réels progrès à la communauté locale, comme la formation à la sécurité au travail des mineurs locaux et la construction de nouvelles écoles primaires et secondaires pour les enfants de la région.

Ateliers sur le recrutement éthique Projet Cobalt for development