Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Samsung concernant votre accès et l’utilisation de la plateforme, l’ensemble du contenu, des produits et services offerts sur la plateforme ou au moyen de celle-ci, de même que tout achat d’un produit ou service ou toute passation d’une commande à partir de la plateforme. De plus, en acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez également que nous puissions recueillir des renseignements personnels à partir de la plateforme, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité, que vous trouverez ici https://117.p.syniva.es/ca_fr/info/privacy/.

Les produits et services annoncés, énumérés ou décrits sur la plateforme constituent des invitations à faire des offres d’achat à Samsung, selon le cas. De tels produits ou services et ne constituent pas des offres de vente de produits ou de services. Après nous avoir soumis une commande au moyen du processus de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant fait une offre d’achat à Samsung, selon le cas, des produits ou services indiqués dans votre commande.

En utilisant la plateforme et toutes les fois que vous utilisez la plateforme, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation en votre nom propre ou, le cas échéant, au nom de la ou des parties au nom desquelles vous utilisez la plateforme. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ou visiter la plateforme.

Nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, réviser les présentes conditions d’utilisation, en affichant les conditions d’utilisation révisées sur la plateforme. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation. Si vous utilisez la plateforme après que nous ayons fait des modifications, vous accepterez ces modifications et accepterez d’être lié par les conditions d’utilisation révisées.

Si vous passez une commande sur notre plateforme, vous serez lié par les conditions d’utilisation publiées sur la plateforme au moment où vous passez cette commande. Votre commande sera considérée comme ayant été passée au moment où vous terminez notre processus d’achat en ligne.

Vous ne pouvez utiliser la plateforme que si vous êtes un résident du Canada, avez atteint l’âge de la majorité où vous résidez et avez la capacité juridique de conclure une entente légale. Votre utilisation de la plateforme doit être conforme à toutes les lois applicables. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation de la plateforme est légale.

En utilisant ou en passant des commandes sur la plateforme, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Tous les renseignements que vous fournissez par l’entremise de la plateforme sont véridiques, exacts et complets;
• Vous acceptez toute responsabilité quant aux frais, aux droits, aux taxes et aux autres responsabilités financières découlant de votre utilisation de la plateforme ou de votre compte utilisateur;
• Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez par le biais de la plateforme, selon les modalités stipulées dans notre politique de confidentialité et dans les présentes conditions d’utilisation;
• En utilisant la plateforme ou en passant une commande sur la plateforme, vous acceptez et confirmez que les produits seront utilisés uniquement à des fins personnelles, et non à des fins commerciales ou pour la revente.

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous aurez peut-être à créer un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se déroule dans votre compte utilisateur et il vous incombe de protéger le mot de passe lié à ce dernier.

Vous acceptez d’informer immédiatement Samsung de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur. Nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou des pertes résultant de tout accès non autorisé à votre compte.

 

Nous ne garantissons pas que les produits figurant sur la plateforme seront disponibles à l’achat, immédiatement disponibles à la livraison, ou au ramassage soit dans une boutique expérience Samsung spécifique ou chez un partenaire de vente au détail Samsung qui participe à notre programme Achetez en ligne, ramassez en magasin (chacun étant un « partenaire BOPIS »). Les commandes ne seront passées qu’en fonction du stock actuel, qu’il soit disponible ou en transit. Si les produits achetés ne sont pas fondés sur le stock actuel, la livraison peut être retardée et nous vous en aviserons sur la plateforme au moment de l’achat.

Samsung ne prétend en aucun cas que les produits présentés à l’adresse http ://117.p.syniva.es/ca_fr/ ou sur l’application Samsung Shop, le cas échéant, sont disponibles dans d’autres endroits, y compris chez les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agences, au Canada ou à l’étranger. En outre, Samsung ne prétend pas que les produits disponibles dans d’autres endroits, y compris les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agences (au Canada ou à l’étranger) sont ou seront disponibles sur la plateforme.

Dans le cas où un produit n’est pas disponible dans l’entrepôt d’expédition le plus proche de votre région, il est interdit d’expédier ce produit depuis un autre entrepôt.

Remarque : Si vous choisissez d’effectuer votre achat par l’intermédiaire de BOPIS, la boutique expérience Samsung ou le partenaire BOPIS applicable avec l’inventaire disponible pour les produits que vous avez sélectionnés sera affiché sur la plateforme. Si seule une partie de votre commande est disponible dans une boutique expérience Samsung ou chez un partenaire BOPIS particulier, vous pouvez choisir de la ramasser dans cette boutique uniquement, mais vous devrez soit retirer les articles non disponibles de votre panier, soit sélectionner une autre boutique expérience Samsung ou un autre partenaire BOPIS ayant tous les articles de votre commande.

Tous les paiements sont soumis à l’approbation des institutions financières appropriées. Ni Samsung, ni ses boutiques expérience, ni ses partenaires BOPIS ne peuvent être tenus responsables si l’institution financière appropriée refuse d’accepter ou d’honorer un mode de paiement pour quelque raison que ce soit. Le mode de paiement sera traité lors de la passation de la commande et de son acceptation.

Vous acceptez de payer le prix d’achat du produit et tous les frais non compris dans le prix d’achat, qui peut comprendre les taxes, les frais d’expédition, de manutention et de livraison ainsi que les frais de gestion environnementale, le cas échéant.

a. Achats en ligne et livraison par transporteur régulier ou livraison par colis :

La propriété de tout produit que vous avez acheté vous sera transférée, une fois le produit livré à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est un bâtiment où toutes les livraisons sont reçues dans un espace commun (comme un bureau de sécurité ou un comptoir d’accueil), la propriété du produit sera transmise dès que ce produit sera reçu dans un tel espace commun. Sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez tous les risques associés à la perte, au vol ou aux dommages aux produits que vous achetez une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Dans l’éventualité où vous souhaitez désigner une autre personne pour accepter le produit en votre nom, vous serez considéré comme ayant reçu le produit lors de cette acceptation.

À défaut d’accepter la livraison des produits que vous commandez, à l’exception des refus liés à des dommages de livraison visibles ou en raison de l’un des motifs énoncés dans la politique d’annulation et de retour énoncée ci-dessous, tout risque de perte, de vol ou de dommage seront à votre charge, et sans limitation des autres droits ou recours qui sont à la disposition de Samsung, Samsung :

1. Conservera son droit au paiement intégral des produits expédiés à votre adresse de livraison, y compris les frais de livraison éventuels;
2. Peut affecter toute livraison supplémentaire requise par tout moyen qu’elle juge approprié, et vous serez responsable de tous les frais supplémentaires occasionnés par un tel refus ou défaut d’accepter la livraison.

b. Achats en ligne à ramasser en magasin (BOPIS) :

La propriété de tout produit que vous avez acheté vous sera transférée une fois que vous aurez récupéré le produit dans la boutique expérience Samsung ou auprès du partenaire BOPIS que vous avez sélectionné. Sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez tous les risques associés à la perte, au vol ou aux dommages aux produits que vous achetez une fois que vous les avez récupérés.

a. Conditions générales de livraison et d’expédition

Samsung livrera les produits à des adresses d’expédition valides situées au Canada seulement. Samsung n’expédie pas de colis à des boîtes postales et son service de livraison ne s’étend pas à l’ensemble des régions du Canada.

La livraison sera affectée par la livraison par transporteur régulier ou la livraison de colis, en fonction du type de produit acheté, comme indiqué en passant la commande..

Des frais de livraison peuvent s’appliquer à votre achat. Vos frais de livraison seront calculés au moment de payer.

Si vous ne recevez pas votre commande dans le délai de livraison estimé indiqué dans votre courriel de confirmation d’expédition, veuillez cliquer ici pour suivre votre commande. Bien que Samsung déploie des efforts raisonnables pour livrer vos produits dans le délai de livraison estimé indiqué dans votre courriel de confirmation d’expédition, Samsung ne peut garantir la livraison à la date ou à l’heure prédéterminée.

Vous devez fournir une adresse de livraison appropriée, notamment celle que vous avez saisie pour votre commande. À défaut de fournir les renseignements d’expédition appropriés, des frais d’expédition supplémentaires pour le renvoi des produits ou leur retard pourraient être facturés. Pour les résidences comprenant un numéro d’appartement, de copropriété ou de suite, placez ce numéro devant votre adresse municipale afin de vous assurer que le transporteur dispose des renseignements adéquats.  Les codes d’avertisseur ou les instructions spéciales doivent être placés sur la ligne d’adresse 2.

En cas de réexpédition due à des renseignements d’expédition inexacts fournis à Samsung, ou si un produit a été retourné à Samsung parce qu’il a été refusé, vous serez tenu responsable de tous les frais d’expédition supplémentaires ainsi que de tous les autres frais applicables tels que définis dans les présentes conditions d’utilisation. Les frais de livraison ne sont pas remboursables à moins que votre commande ne soit annulée conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Remarque: Une fois que vous avez reçu votre produit, vous avez 48 heures pour signaler les dommages cachés ou causés par le transporteur. Voir la section 9(c) (Appareils neufs défectueux, produits endommagés à l’arrivée ou produits défectueux) des présentes conditions d’utilisation, ci-dessous.

Samsung, ses boutiques expérience et les partenaires BOPIS refuseront le retour de tout produit ayant fait l’objet d’une utilisation abusive ou non prévue, ou qui n’est pas couvert par la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit, ou dont les dommages sont spécifiquement exclus par celle-ci.

 

b. Livraison par colis

Tous les produits qui ne sont pas livrés par la société de transport régulière, comme déterminé par Samsung, vous seront livrés gratuitement par colis, à condition que le total de votre commande (avant taxes) soit d’au moins 50 $. Si le total de votre commande de livraison par colis est inférieur à 50 $ avant taxes, des frais de livraison de 4,95 $ s’appliqueront.

La date et l’heure exactes de la livraison ne peuvent être garanties. Les informations de suivi seront éventuellement disponibles une fois le produit expédié. Veuillez noter qu’une signature peut être requise à la réception de votre commande.

Si vous avez choisi « signature non requise » comme option de signature par défaut ou préréglée auprès du transporteur, nous considérerons que le ou les produits vous auront été livrés lorsqu’ils seront déposés à votre porte (tel qu’en témoigne la preuve de livraison du transporteur). Samsung ne sera pas tenue responsable de toute allégation relative au produit ayant été perdu, égaré ou non livré à votre domicile puisque vous avez renoncé à l’exigence d’obtention d’une signature par le transporteur.

Si vous avez des questions concernant votre livraison par colis, veuillez cliquer ici pour faire le suivi de votre commande.

 

c. Livraison par transporteur régulier – produits volumineux

La livraison par transporteur régulier est la livraison par une compagnie de transport de livraison et n’inclut pas la livraison de colis. La livraison par transporteur régulier est soumise à disponibilité et n’est pas disponible dans toutes les régions du Canada ni pour tous les produits. Un adulte doit être présent pour accepter la livraison qui ne se fait qu’à une seule adresse.

Les gros appareils électroménagers et les téléviseurs de grand format, tels que déterminés par Samsung, vous seront livrés par transporteur régulier à votre domicile et des frais de livraison seront appliqués. Vos frais de livraison seront calculés à la caisse et peuvent varier en fonction de votre emplacement. Les frais de livraison ci-dessus comprennent le placement de gros appareils électroménagers et de téléviseurs de grand format dans la pièce de votre choix, sous réserve des présentes conditions d’utilisation.

Samsung n’est pas responsable de l’incapacité de la compagnie de livraison à livrer les produits à la date confirmée et à l’heure de livraison demandée en raison de circonstances imprévues ou d’un rendez-vous manqué par le client.

Pour modifier la date de livraison demandée, veuillez communiquer avec notre équipe de livraison par transporteur régulier par courriel à notre équipe de livraison à domicile à l’adresse [email protected]. Bien que Samsung tentera de tenir compte des changements aux dates de livraison demandés, Samsung ne garantit pas que la livraison se fera à cette date ou dans les délais de livraison estimés.

Veuillez noter que vous devez accepter la livraison d’un produit dans les trente (30) jours suivant la réception de la confirmation que le produit est prêt à être expédié.

Pour la livraison par transporteur régulier : si vous dépassez la date de livraison ou de prise en charge autorisée, des frais de stockage supplémentaires peuvent vous être facturés.

Samsung ne saurait être tenue responsable dans l’éventualité où le produit acheté ne passe pas dans le chemin, la porte et la cage d’escalier ou le lieu désigné pour le produit. Veuillez noter que le transporteur régulier se réserve le droit de refuser la livraison ou de fournir des services supplémentaires dans des conditions de déménagement dangereuses ou susceptibles de causer des blessures ou des dommages aux produits ou aux biens personnels. Si le produit ne passe pas dans le chemin, la porte et la cage d’escalier ou l’endroit désigné pour le produit, ce dernier sera placé dans votre garage ou dans votre entrée, et vous devrez prendre d’autres dispositions pour déplacer le produit à l’intérieur de la résidence.

Services de livraison par transporteur régulier supplémentaires :

Les services compris dans les frais de livraison par transporteur régulier varient en fonction du produit acheté et peuvent inclure les éléments suivants :

1.        La pièce de livraison de choix pour tous les produits; 

2.        Déballage de gros appareils électroménagers seulement (tous les autres produits ne seront pas déballés et l’emballage correspondant devrait être conservé jusqu’à la fin de la période de retour) 

Notez sung ne fournit aucun service d’installation pour les produits suivants :que Sam

·         Produits nécessitant un raccordement au gaz;

·         Produits nécessitant un raccordement aux conduites d’eau;

·         Montage ou installation de téléviseurs / grands moniteurs 

 

Services de livraison par transporteur régulier supplémentaires :

Les services suivants peuvent être achetés moyennant des frais supplémentaires qui seront calculés au moment du paiement :

A. Installation de panneaux de réfrigérateur Bespoke : 

– Installation d’un panneau de réfrigérateur Bespoke et installation de la trousse de jumelage Bespoke pour colonne à une (1) porte (les ventouses pour l’installation par l’acheteur sont vendues séparément)

B. Reprise des anciens appareils :

– Retrait et mise au rebut de votre ancien appareil électroménager de votre domicile.

C. Installation du piédestal :

– Placement du piédestal d’une laveuse/sécheuse à l’endroit de votre choix et placement du nouvel appareil sur le piédestal.

D. Empilage de la laveuse et de la sécheuse :

– Placement d’une sécheuse empilable au-dessus de la laveuse empilable à l’aide de la trousse d’empilage (vendue séparément)

Pour vous préparer à la livraison:

·         Mesurez tous les espaces, y compris les couloirs, les escaliers, les portes et les voies de livraison pour vous assurer de disposer d’un dégagement d’au moins trois (3) pouces de chaque côté du produit. Enlevez les portes, les portails ou les rampes au besoin.

·         Assurez-vous d’avoir un passage sécuritaire et sans obstacle, y compris dans tous les passages, les allées, les marches et les escaliers.

·         Mettez vos animaux de compagnie en lieu sûr.

·         Débranchez et videz les anciens électroménagers, ou débranchez et retirez les vieux téléviseurs des supports muraux.

·         Si vous avez acheté un appareil électroménager, assurez-vous que la nouvelle trousse d’installation est applicable à votre produit (connecteurs, tuyaux, trousse de ventilation, etc.). Ces articles sont vendus séparément et ne sont pas compris avec l’achat de votre appareil électroménager.

·         Assurez-vous qu’une personne ayant atteint l’âge de la majorité dans votre province ou dans votre territoire se trouve à votre domicile pour signer le bordereau de livraison.

·         Réservez l’ascenseur de service, au besoin.

À la livraison de votre produit, inspectez-le pour vous assurer que vous êtes pleinement satisfait de l’état dans lequel il a été livré avant de signer pour attester de la livraison ou de l’enlèvement.  Si vous avez des questions concernant votre livraison par transporteur régulier, veuillez communiquer avec notre équipe de livraison à domicile à l’adresse [email protected].

E. Expédition en deux (2) jours :

Si votre commande est admissible à l’expédition en deux (2) jours et que vous choisissez cette option de livraison, votre commande sera traitée et livrée dans les deux (2) jours ouvrables à partir de la date à laquelle votre confirmation de commande est envoyée. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, un « Jour ouvrable » signifie du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés.

L’expédition en deux (2) jours est seulement offerte pour les commandes admissibles de livraison par transporteur régulier passées dans certaines régions. Pour être admissible à l’expédition en deux (2) jours, vous devez passer votre commande avant minuit du lundi au dimanche (à l’exception des jours fériés). De plus, toutes les commandes expédiées en deux (2) jours sont soumises à l’approbation de Samsung et vous ne serez pas admissible tant que vous n’aurez pas reçu un courriel confirmant que votre commande a été approuvée. Si votre commande se trouve dans une zone de livraison admissible à l’expédition en deux (2) jours, vous en serez avisé au moment de payer. L’expédition en deux (2) jours est un coût supplémentaire, et les frais connexes seront indiqués dans votre panier à la caisse. Si seule une partie de votre commande est admissible à l’expédition en deux (2) jours, la partie non admissible de votre commande vous sera livrée par colis conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Si seulement une partie de votre commande est admissible à l’expédition en deux (2) jours, la partie non admissible de votre commande vous sera livrée par colis conformément aux Conditions d’utilisation.

À moins que vous n’ayez sélectionné l’expédition en deux (2) jours, lorsque vous passez votre commande, vous pouvez demander une date de livraison. La date de livraison et le délai seront confirmés dans les 24 heures précédant la date de livraison demandée. La date n’est pas garantie avant d’être confirmée par le transporteur régulier.

Si vous passez une commande en ligne et vous sélectionnez l’option BOPIS, le paiement de votre commande sera traité par Samsung et elle sera honorée par l’une des boutiques expérience Samsung ou par l’un des partenaires BOPIS. Les commandes BOPIS sont assujetties à la disponibilité et à certaines exclusions de promotion et de produits. Samsung, ses boutiques expérience et chacun de ses partenaires BOPIS, selon le cas, se réservent le droit d’annuler votre commande BOPIS à tout moment avant l’enlèvement de la commande pour toute raison valable déterminée par Samsung, ses boutiques expérience et ses partenaires BOPIS. Ces raisons peuvent comprendre la disponibilité des stocks, les exclusions de produits et de promotions, etc.

Au cours du processus de paiement sur la plateforme, vous devez sélectionner, dans la liste des boutiques expérience Samsung ou des partenaires BOPIS disponibles, le magasin dans lequel vous souhaitez récupérer votre achat et tous les articles de votre commande doivent être disponibles au même endroit. Une fois que vous aurez passé votre commande BOPIS en ligne, nous en accuserons réception en vous envoyant un courriel dans lequel nous indiquons avoir reçu votre commande BOPIS. Nous vous enverrons un courriel distinct pour vous informer de la confirmation de votre commande BOPIS. Une fois votre commande prête à être enlevée à l’emplacement sélectionné, vous recevrez un courriel vous informant que vous pouvez récupérer votre commande à cet emplacement et vous fournissant des instructions supplémentaires.

Sous réserve de la disponibilité et de certaines exclusions, vous pouvez ramasser une commande BOPIS le jour même. Pour un ramassage le jour même, votre commande en ligne doit être effectuée au moins deux (2) heures avant la fermeture du magasin. Il vous incombe de vérifier les heures d’ouverture du magasin que vous avez sélectionné avant de passer votre commande. Vous devez tout de même attendre un courriel vous informant que vous pouvez ramasser votre commande BOPIS avant de vous rendre au magasin.

Une fois que vous aurez été avisé que votre commande peut être récupérée, vous disposerez de trois (3) jours pour ramasser le ou les produits que vous avez achetés. Si vous ne récupérez pas votre achat avant la fin de la troisième journée, votre commande BOPIS sera annulée et vous recevrez un remboursement intégral. Le remboursement sera automatiquement effectué par Samsung dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’annulation, selon le mode de paiement original.

Remarque : Pour ramasser votre commande BOPIS, vous devez fournir les trois éléments suivants pour confirmer votre identité :

(i)              une pièce d’identité avec photo valide émise par un gouvernement; la pièce d’identité doit correspondre au nom sur le mode de paiement que vous avez fourni au moment de l’achat;

(ii)            le courriel indiquant « Prêt pour le ramassage » qui vous a été envoyé;

(iii)          la carte de paiement utilisée pour votre achat BOPIS (le cas échéant).

Si vous souhaitez que quelqu’un d’autre ramasse votre commande BOPIS en votre nom, vous devez appeler le magasin où s’effectuera le ramassage pour en faire la demande avant le moment prévu pour ce ramassage. L’acceptation de cette demande sera assujettie à l’approbation du magasin où s’effectuera le ramassage. Si le magasin où s’effectuera le ramassage accepte cette demande, la personne chargée de ramasser la commande devra fournir les trois éléments suivants :

(i)              une pièce d’identité avec photo valide émise par un gouvernement qui correspond à votre nom, la personne ayant initialement passé la commande;

(ii)            le courriel indiquant « Prêt pour le ramassage » qui vous a été envoyé;

(iii)          la carte de paiement utilisée pour votre achat BOPIS (le cas échéant).

 

Toute commande de produits achetés dans le cadre d’une offre de précommande ne sera pas considérée comme une commande BOPIS, de sorte que les dispositions BOPIS des présentes conditions d’utilisation ne s’appliqueront pas.

Si vous décidez de retourner le produit après le ramassage, veuillez consulter la section 9 des présentes conditions d’utilisation.

a. Annulation

·        Annulation de commande de produits qui doivent être livrés par colis

Vous pouvez annuler une livraison par colis tant que nous n’avons pas commencé le processus d’expédition ou de livraison. Nous vous rembourserons le prix d’achat du produit ainsi que tous les frais applicables.

Il n’y a aucune garantie que nous serons en mesure d’annuler une commande qui se trouve dans notre entrepôt et qui est prête pour l’expédition. Si la commande est expédiée, nous vous recommandons de la refuser au moment de la livraison et elle sera retournée vers Samsung. N’ouvrez pas le colis expédié.

 

Si votre produit a été livré et ouvert, son admissibilité ou non à un retour sera déterminée par la section 9(b) (Retours de produits) des présentes conditions d’utilisation.

 

Vous pouvez annuler une commande de livraison par colis en communiquant avec notre équipe de magasinage en ligne par le biais de notre clavardage en ligne à l’adresse Samsung Canada - Magasinage en ligne (sélectionnez Magasinage en ligne).

 

·        Annulation de commande de produits qui doivent être livrés par transporteur régulier

Vous pouvez annuler une commande de livraison par transporteur régulier tant que nous n’avons pas commencé le processus d’expédition ou de livraison. Nous vous rembourserons le prix d’achat de votre produit ainsi que tous les frais de livraison, d’expédition et de service applicables.

Il n’y a aucune garantie que nous serons en mesure d’annuler une commande qui se trouve dans notre entrepôt et qui est prête pour l’expédition. Si la commande est expédiée, nous vous recommandons de la refuser au moment de la livraison et elle sera retournée vers Samsung. N’ouvrez pas le colis expédié.

 

Si vous annulez une commande après que votre commande, des frais de réapprovisionnement équivalant à 10 % du prix d’achat du ou des produits, plus les taxes applicables, s’appliqueront, et les frais de livraison, d’expédition et de service ne seront pas remboursables.

 

Si votre produit a été livré et ouvert, son admissibilité ou non à un retour sera déterminée par la section 9(b) (Retours de produits) des présentes conditions d’utilisation.

 

Veuillez noter que si votre produit a été livré et ouvert, son admissibilité ou non à un retour sera déterminée par la section 9(b) (Retours de produits) des présentes conditions d’utilisation.

·        Annulation de commande de produits achetés en ligne à ramasser dans une boutique expérience Samsung ou auprès d’un partenaire BOPIS :

Vous pouvez annuler votre commande BOPIS à tout moment avant que le produit ne soit ramassé et vous recevrez un remboursement complet. Vous aurez trois (3) jours à compter de la date du courriel vous informant que votre article est prêt à être ramassé à la boutique expérience Samsung ou auprès d’un partenaire BOPIS que vous avez sélectionné pour ramasser votre commande. Si vous ne ramassez pas votre commande dans ce délai de trois (3) jours, votre commande BOPIS sera annulée et votre paiement sera remboursé conformément à la section 8 des présentes conditions d’utilisatiaison.

b. Retours de produits

 

·        Politique de boîte ouverte : les produits dont la boîte est ouverte sont non admissibles au retour

Sauf dans le cadre d’une demande de garantie valable, les articles suivants ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés si le sceau ou l’autocollant de l’emballage d’origine a été brisé (« Produits dont la boîte est ouverte ») :               

o   Appareils électroménagers numériques (c’est-à-dire, tous les réfrigérateurs, lave-vaisselle, appareils pour la lessive, appareils de cuisson, aspirateurs et accessoires connexes)

o   Produits de divertissement à domicile (c’est-à-dire, tous les téléviseurs, barres de son, projecteurs et accessoires connexes)

o   Moniteurs et accessoires connexes

o   Les appareils non connectés (c’est-à-dire, qui ne peuvent pas être activés par l’opérateur de télécommunications), tels que les tablettes Wi-Fi, les montres Wi-Fi, les PC/ordinateurs portables et tous les accessoires connexes, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les protections d’écran.

o   L’alimentation électrique, les écouteurs, les étiquettes intelligentes, la mémoire et les produits de stockage

 

·        Frais de réapprovisionnement pour les retours admissibles (produits qui ne sont pas des produits dont la boîte est ouverte)

Soumis aux présentes conditions d’utilisation, tous les produits admissibles à un retour et qui sont retournés seront soumis à des frais de restockage équivalant à 10 % du prix d’achat du ou des produits, plus les taxes applicables, et les frais de livraison, d’expédition et de service ne seront pas remboursables. Cela comprend toutes les commandes de livraison par transporteur régulier, de livraison par colis et BOPIS.

 

·        Retours d’appareils connectés

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, un « Appareil connecté » est un appareil qui peut être connecté à un plan de service de télécommunicateur (c.-à-d. activé par le télécommunicateur) comme un téléphone mobile, une montre LTE et une tablette LTE.

Notre Politique de boîte ouverte ne s’applique pas aux achats, aux annulations et aux retours d’appareils connectés, et aucuns frais de réapprovisionnement ne seront facturés pour le retour d’un appareil connecté.

·        Retours d’appareils neufs défectueux ou endommagés à l’arrivée

Les produits qui sont confirmés par Samsung à sa seule discrétion comme appareils endommagés à l’arrivée ou appareils neufs défectueux à l’arrivée (collectivement, « DOA »), ou autrement défectueux ne seront pas assujettis à des frais de réapprovisionnement, et Samsung remboursera tous les frais de livraison, d’expédition et de service applicables.  Voir aussi la section 9(c) (Appareils neufs défectueux, produits endommagés à l’arrivée ou produits défectueux) des présentes conditions d’utilisation, ci-dessous.

 

·        Autres conditions de retour

Soumis aux présentes conditions d’utilisation, les retours sont autorisés dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre produit (la « période de retour »). En plus des droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables, vous pouvez retourner tout produit dans la période de retour à condition de satisfaire aux conditions suivantes :

o   Le produit ou tout produit promotionnel (tel que défini aux présentes) doit être dans son état d’origine et accompagné de tous les emballages dans leur état d’origine, manuels, accessoires, articles gratuits et autres composants ou pièces qui accompagnaient ce produit ou ce produit promotionnel, selon le cas, au moment de sa livraison.

o   Produits promotionnels : Si un produit acheté admissible au retour est accompagné d’un cadeau avec achat (GWP), d’un article en prime ou gratuit, d’un produit avec achat (PWP) ou d’un produit promotionnel groupé (dans chaque cas, un « produit promotionnel ») et que le produit acheté original est retourné ou échangé, le client doit également retourner le(s) produit(s) promotionnel(s). 

o   Si un achat GWP est retourné et que le produit promotionnel n’est pas retourné, Samsung peut, à sa seule discrétion : i) rejeter le retour; ii) accepter le retour et débiter votre mode de paiement initial du prix du cadeau avec achat non retourné; ou iii) réduire le montant du crédit de remboursement à être versé selon votre mode de paiement initial du montant du prix du cadeau avec achat non retourné.

o   Si une partie d’un achat PWP ou d’un ensemble promotionnel est retournée et qu’un ou plusieurs produits promotionnels ne sont pas retournés, Samsung peut, à sa seule discrétion : i) rejeter le retour; ii) accepter le retour et facturer votre mode de paiement original pour la différence du prix payé pour le ou les produit(s) promotionnels et le prix courant du ou des produit(s) promotionnels qui non retournés; ou iii) réduire le montant du remboursement à créditer selon votre mode de paiement original par la différence entre le prix payé pour le ou les produit(s) promotionnels et le prix courant du ou des produit(s) promotionnels non retournés.

Sous réserve des lois applicables, les demandes de retour effectuées après la période de retour ne seront pas acceptées. Cette disposition s’applique nonobstant toute autre modalité des présentes conditions d’utilisation. 
 

·        Comment retourner une commande de livraison par transporteur régulier :

·        Pour demander un retour, veuillez contacter notre équipe au Samsung Canada - Magasinage en ligne (sélectionnez Magasinage en ligne).

 

·        Comment retourner une commande de livraison par colis :

Les produits doivent être retournés par la poste. Pour demander un retour de colis par la poste :

o   Tous les retours de colis admissibles doivent comporter un numéro d’autorisation de retour clairement indiqué sur l’étiquette de retour.

o   Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour, veuillez communiquer avec Samsung au moyen du service de clavardage en ligne au Samsung Canada - Magasinage en ligne (sélectionnez Magasinage en ligne)

o   Si vous retournez un produit sans numéro d’autorisation de retour valide ou sans feuille de route préimprimée, Samsung n’émettra pas de note de crédit ou de remboursement pour le produit retourné qui vous sera renvoyé à vos frais ou éliminé à la discrétion de Samsung trente (30) jours après vous avoir informé que le retour ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

Samsung ne garantit pas la compatibilité de l’ensemble des produits, et il vous incombe de vous assurer de la compatibilité de tout produit avant de l’acheter. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le fonctionnement de votre produit, veuillez contacter le service à la clientèle de Samsung au 1 800 SAMSUNG et sélectionnez l’option «Assistance».

·        Comment retourner une commande BOPIS :

Sauf indication contraire, tous les produits d’une commande BOPIS doivent être retournés physiquement dans la même boutique expérience Samsung ou chez le même partenaire BOPIS auprès duquel ils ont été ramassés et d’aucune autre façon.  Pour qu’un retour soit traité, vous devez vous munir de la facture ou du reçu original qui vous a été envoyé par courriel ou qui vous a été remis dans le magasin où la commande a été initialement ramassée.

Lors du retour d’un produit d’une commande BOPIS, un associé d’une boutique expérience Samsung ou d’un partenaire BOPIS inspecte le ou les articles retournés ainsi que la facture ou le reçu de la commande afin de s’assurer que le produit remplit les critères pour un retour. Si le retour est accepté, un remboursement sera automatiquement effectué (moins les frais de réapprovisionnement applicables) par Samsung selon le mode de paiement original dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

 

c. Appareils neufs défectueux, endommagés à l’arrivée

 

·        Retour d’un appareil neuf défectueux ou d’un produits défectueux par livraison par transporteur régulier ou par livraison par colis :

Si votre produit semble être un appareil neuf défectueux ou est autrement endommagé après la livraison :

o   Vous devez signaler ce dommage à Samsung, cet appareil neuf défectueux ou tout autre défaut dans les quarante-huit (48) heures après la livraison en communiquant par l’intermédiaire de l’équipe de magasinage en ligne à l’adresse Samsung Canada - Magasinage en ligne (sélectionnez Magasinage en ligne)

o   Lorsque vous retournez votre produit à Samsung selon les dispositions des présentes conditions d’utilisation, cette dernière effectuera un test de diagnostic pour vérifier si le produit est défectueux ou non.

o   S’il s’avère que le produit n’est pas défectueux (selon la raison que vous avez indiquée dans la demande de retour), votre produit vous sera retourné et aucun crédit ou remboursement ne sera émis. 

o   Si le produit ou votre appareil neuf est défectueux dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la livraison (selon la raison pour laquelle vous avez fait la demande de retour), nous remplacerons ou rembourserons le produit (à notre seule discrétion).

o   Si après l’inspection, nous établissons que votre produit est défectueux, un produit de remplacement vous sera envoyé gratuitement.

o   Après les 48 premières heures suivant la livraison, votre produit sera réparé, remplacé ou remboursé, à la seule discrétion de Samsung, conformément à la garantie limitée du fabricant. Remarque : si vous recevez un produit de remplacement, celui-ci n’est pas admissible au retour conformément à l’alinéa 9(b) ci-dessus, mais sera traité conformément à l’alinéa 9(c).

o   S’il y a lieu, votre remboursement sera traité selon votre mode de paiement initial dès que possible (incluant les taxes payées) et au plus tard dans un délai requis par la loi applicable.

o   S’il y a lieu, votre remboursement sera traité selon votre mode de paiement initial dès que possible (incluant les taxes payées) et au plus tard dans un délai requis par la loi applicable.

o   Si votre produit a été expédié par transporteur régulier, vous pouvez choisir de remplacer votre produit défectueux par un nouveau produit Samsung du même modèle (sous réserve de la disponibilité du produit) plutôt que de recevoir un remboursement. Les frais de livraison du produit de remplacement ne vous seront pas facturés.

 

·        Retour des appareils neufs défectueux d’une commande BOPIS :

Si l’appareil neuf de votre commande BOPIS est défectueux ou autrement endommagé lors du ramassage :  

o   Vous devez informer un associé d’une boutique expérience Samsung ou d’un partenaire BOPIS auprès duquel vous avez ramassé la commande de cet appareil neuf défectueux ou de ces défauts dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le ramassage. Vous trouverez les coordonnées des boutiques expérience Samsung ici : https://117.p.syniva.es/ca_fr/ses/.  

o   Lorsque vous retournez votre produit à la boutique expérience Samsung ou au partenaire BOPIS applicable selon les dispositions des présentes conditions d’utilisation, ces derniers effectueront un test de diagnostic pour vérifier si le produit est défectueux ou non.

o   S’il s’avère que le produit n’est pas défectueux (selon la raison que vous avez indiquée dans la demande de retour), votre produit vous sera retourné et aucun crédit ou remboursement ne sera émis.

o   Si le produit ou l’appareil neuf s’avère défectueux dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le ramassage : l’associé de la boutique expérience Samsung ou du partenaire BOPIS traitera le retour du produit et effectuera un remboursement.

o   Après les 48 premières heures suivant le ramassage, votre produit ou votre appareil neuf défectueux sera réparé ou remboursé, à la seule discrétion de Samsung, conformément à la garantie limitée du fabricant. Remarque : si vous recevez un produit de remplacement, celui-ci n’est pas admissible au retour conformément à la section 9(b) (Retours de produits) ci-dessus, mais sera traité conformément à la section 9(c) (Appareils neufs défectueux, endommagés à l’arrivée). 

o   Produits promotionnels : Si un produit acheté était accompagné d’un produit promotionnel et que le produit original a été retourné parce qu’il s’agissait d’un appareil neuf défectueux, vous devez également retourner le ou les produits promotionnels.

o   Le cas échéant, votre remboursement sera traité selon votre mode de paiement original par Samsung dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le retour du ou des produit(s) à la boutique expérience Samsung ou au partenaire BOPIS applicable.

 

d. Dommages externes à l’emballage ou à la boîte de carton extérieure

Si l’emballage du produit est endommagé, mais que le produit lui-même est fonctionnel, nous ne le remplacerons pas, sauf si nous constatons qu’il présente un défaut.

Veuillez noter que, soumis à ces conditions d’utillisation, si vous acceptez la livraison d’un produit dont la boîte en carton extérieure est endommagée, il sera traité comme un produit à boîte ouverte, conformément à la politique de boîte ouverte sous la section 9(b) (Retours de produits) ci-dessus, à moins que Samsung détermine qu’il s’agit d’un appareil neuf défectueux conformément à la section 9(c) (Appareils neufs défectueux, endommagés à l’arrivée) des présentes conditions d’utilisation.

·        Pour les produits de commande de livraison par colis et de livraison par transporteur régulier :

Dès réception de votre produit, assurez-vous d’inspecter minutieusement l’état du produit et de la boîte de carton extérieure. Si, au moment de la livraison, la boîte contenant le produit montre des signes de dommages externes visibles (y compris, sans toutefois s’y limiter, des rayures, des déchirures, des perforations ou des taches), une altération (y compris, sans toutefois s’y limiter, un sceau brisé, puis recollé) ou d’abus, veuillez effectuer ce qui suit :

i. Indiquer que la boîte présente des dommages externes visibles sur la fiche d’itinéraire, le connaissement ou la lettre de transport du conducteur;

ii. Refuser la livraison.

Veuillez noter que si vous refusez la livraison d’un produit dont la boîte en carton extérieure est endommagée conformément aux points (i) et (ii) ci-dessus, nous vous rembourserons le prix d’achat de votre produit ainsi que les frais de livraison, d’expédition et de service.

Si, au moment de la livraison, vous remarquez que la boîte de carton extérieure présente des dommages externes visibles, et que vous choisissez tout de même d’accepter la livraison, procédez comme suit :

i. Indiquez « ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON » sur la fiche d’itinéraire, le connaissement ou la lettre de transport du conducteur lors de la signature pour l’acceptation de la livraison.

 

ii. Signalez vos découvertes dans les quarante-huit (48) heures par l’intermédiaire du service de clavardage en ligne à l’adresse https://117.p.syniva.es/ca_fr/support/ (sélectionnez Magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747, ou par courriel à [email protected]. Samsung ou un fournisseur de service tiers prendra les dispositions nécessaires pour enquêter sur le produit.

iii Le carton extérieur doit être conservé et ne doit pas avoir été déplacé du lieu d’expédition d’origine.

Veuillez noter que, sauf pour l’achat d’un appareil cellulaire activé par l’opérateur de télécommunications, si vous acceptez la livraison d’un produit dont la boîte en carton extérieure est endommagée, il sera traité comme un produit à boîte ouverte, conformément à la section 9(b) (Retours de produits) ci-dessus, à moins que Samsung détermine qu’il s’agit d’un appareil neuf défectueux conformément à la section 9(c) (Appareils neufs défectueux, endommagés à l’arrivée) des présentes conditions d’utilisation.

·        Pour les commandes BOPIS :

Dès réception de votre produit, assurez-vous d'inspecter soigneusement son état et l'emballage/le carton extérieur avant de quitter le magasin. Si l’emballage ou la boîte du produit montre des signes de dommages externes visibles (notamment, sans toutefois s’y limiter, des rayures, des déchirures, des perforations ou des taches), une altération (notamment, sans toutefois s’y limiter, un sceau brisé, puis recollé) ou des signes d’abus, veuillez effectuer de ce qui suit :

i. aviser immédiatement un associé du magasin; et

ii. refuser la commande/le produit avec l’emballage et/ou la boîte en carton extérieure endommagée.

NI SAMSUNG, NI SES BOUTIQUES EXPÉRIENCE, NI LES PARTENAIRES BOPIS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN PRODUIT OU SA BOÎTE DE CARTON EXTÉRIEURE PRÉSENTE DES SIGNES DE DOMMAGES, DE MANIPULATION OU DE NÉGLIGENCE QUI NE SONT PAS INDIQUÉS AU MOMENT DE LA LIVRAISON OU DU RAMASSAGE EN MAGASIN.

e. Produits ou composants manquants pour les commandes de livraison par transporteur régulier et de livraison par colis :

Si vous vous rendez compte qu’un produit ou qu’un composant du produit est manquant ou inexact (c.-à-d. que vous avez reçu le mauvais modèle, la mauvaise couleur ou le mauvais produit), ou que le produit a été livré en quantité insuffisante ou en quantité supérieure à ce que vous aviez commandé (c.-à-d. une quantité inexacte), vous devez communiquer avec Samsung et l’informer dans les quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation de la livraison par l’intermédiaire de notre équipe de clavardage en ligne à l’adresse Samsung Canada - Magasinage en ligne  (sélectionnez Magasinage en ligne).

·       Si vous vous rendez compte qu’un produit ou qu’un composant du produit est manquant ou inexact (c.-à-d. que vous avez reçu le mauvais modèle, la mauvaise couleur ou le mauvais produit), ou que le produit a été livré en quantité insuffisante ou en quantité supérieure à ce que vous aviez commandé (c.-à-d. une quantité inexacte), vous devez communiquer avec Samsung et l’informer dans les quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation de la livraison par l’intermédiaire de son service de clavardage en ligne à l’adresse https://117.p.syniva.es/ca_fr/support/ (sélectionnez Magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747, ou par courriel à [email protected].

Si le problème est signalé dans les quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation de la livraison et si la boîte n’est pas endommagée et qu’elle n’a pas été déplacée de son lieu de livraison, Samsung ou un fournisseur de services tiers ouvrira une enquête. Vous devez conserver la boîte d’expédition d’origine, toutes les pièces, le matériel d’emballage et le produit dans l’éventualité où Samsung ou l’agent de livraison doit examiner votre livraison ou votre produit. Dans l’éventualité qu’aucune anomalie n’ait été décelée dans l’emballage, l’expédition ou la livraison, la procédure d’examen sera fermée, sans compensation ni remplacement du produit.

• Produits ou composants manquants de produits d’une commande BOPIS (acheter en ligne et récupérer en magasin) :

Si vous constatez qu’un produit, ou un composant du produit, est manquant ou inexact (c.-à-d. que vous avez reçu le mauvais modèle, la mauvaise couleur ou le mauvais produit), ou que vous avez reçu la mauvaise quantité de produit(s) :

•  
  • Vous devez informer un associé d’une boutique expérience Samsung ou d’un partenaire BOPIS auprès duquel vous avez ramassé la commande de ces articles manquants/inexacts dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le ramassage. Vous trouverez les coordonnées des boutiques expérience Samsung ici : https://117.p.syniva.es/ca_fr/ses/

o   Si la boutique expérience Samsung ou un partenaire BOPIS confirme le problème, le magasin peut, à sa seule discrétion : i) remplacer le composant ou le produit manquant/inexact, ou ii) demander un retour du ou des produits et effectuer un remboursement.

o   Produits promotionnels : Si un produit acheté, admissible à un retour conformément aux présentes conditions d’utilisation, était accompagné d’un produit promotionnel et que le produit original a été retourné en raison d’un manque de produits ou de composants, le client doit également retourner le ou les produits promotionnels.

NI SAMSUNG NI SES PARTENAIRES ET BOPIS PARTNERS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE SI UN PRODUIT OU UN OU PLUSIEURS COMPOSANTS SONT MANQUANTS/INEXACTS ET NE SONT PAS SIGNALÉS DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA LIVRAISON OU LE RAMASSAGE, ET/OU SI LE CARTON EXTÉRIEUR N'A PAS ÉTÉ CONSERVÉ.

 

f. Produits ou composants manquants de produits d’une commande BOPIS :

Si vous constatez qu’un produit, ou un composant du produit, est manquant ou inexact (c.-à-d. que vous avez reçu le mauvais modèle, la mauvaise couleur ou le mauvais produit), ou que vous avez reçu la mauvaise quantité de produit(s) :

Vous devez informer un associé d’une boutique expérience Samsung ou d’un partenaire BOPIS auprès duquel vous avez ramassé la commande de ces articles manquants/inexacts dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le ramassage. Vous trouverez les coordonnées des boutiques expérience Samsung ici : Boutique expérience+ Samsung | Samsung Canada.

Si la boutique expérience Samsung ou un partenaire BOPIS confirme le problème, le magasin peut, à sa seule discrétion : i) remplacer le composant ou le produit manquant/inexact, ou ii) demander un retour du ou des produits et effectuer un remboursement.

Produits promotionnels : Si un produit acheté, admissible à un retour conformément aux présentes conditions d’utilisation, était accompagné d’un produit promotionnel et que le produit original a été retourné en raison d’un manque de produits ou de composants, le client doit également retourner le ou les produits promotionnels.

NI SAMSUNG NI SES PARTENAIRES ET BOPIS PARTNERS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLE SI UN PRODUIT OU UN OU PLUSIEURS COMPOSANTS SONT MANQUANTS/INEXACTS ET NE SONT PAS SIGNALÉS DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA LIVRAISON OU LE RAMASSAGE, ET/OU SI LE CARTON EXTÉRIEUR N’A PAS ÉTÉ CONSERVÉ.

g. Conditions générales de retour

Dans le cadre du processus de retour, nous souhaitons répondre à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Avant de renvoyer un produit, il est de votre responsabilité de supprimer toute information confidentielle, exclusive ou personnelle, y compris la désactivation de votre identifiant Google et de tout autre compte associé au produit et de supprimer toutes les données et le contenu stockés sur le produit, le cas échéant.

Assurez-vous d’avoir enregistré vos informations ailleurs avant d’effacer complètement les données de l’appareil. Sous réserve des lois applicables, ni Samsung, ni ses boutiques expérience, ni les partenaires BOPIS ne seront tenus responsables de la perte, de la divulgation ou de la détérioration des données ou du contenu stockés sur le produit. Ni Samsung ni ses boutiques expérience ni les partenaires BOPIS ne seront tenus responsables du retour des données ou du contenu stockés sur le produit qui vous est retourné.

Si le produit est admissible à un retour conformément aux présentes conditions d’utilisation, assurez-vous de supprimer les renseignements personnels que vous avez enregistrés sur le produit avant de le renvoyer, en procédant comme suit :

– Sélectionnez Paramètres

– Sélectionnez Gestion globale

– Sélectionnez Réinitialisation

– Sélectionnez Rétablissement de données par défaut

– Sélectionnez Réinitialiser l’appareil (l’appareil nécessite un modèle établi par l’utilisateur ou un code NIP)

– Sélectionnez Effacer tout

Les fournisseurs de services sans fil disposent de politiques différentes pour l’annulation de leurs services. Vous êtes seul responsable des frais de service associés à votre produit. Samsung ne sera en aucun cas responsable des montants ou des frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais de résiliation) associés à votre fournisseur de services sans fil. Il vous incombe de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir des renseignements sur ses politiques.

L’achat de tout produit Samsung est assujetti à d’autres conditions générales, que vous trouverez à l’adresse suivante : https://117.p.syniva.es/ca_fr/support/warranty et disponible dans la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit.

Entre vous et Samsung, cette dernière possède ou accorde tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et son contenu, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et droits de marque, les renseignements, scripts et icônes, la présentation, les agencements, les éléments vidéo et audio, les graphiques et éléments graphiques de la plateforme (le « contenu »). Votre utilisation de la plateforme ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit ou intérêt sur la plateforme ou le contenu. La plateforme et le contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres.

Vous acceptez de ne pas lier, faire référence à, utiliser, reproduire, republier ou rediffuser tout contenu, y compris nos icônes, logos ou marques de commerce, sans notre autorisation écrite préalable.

Rien de ce qui apparaît sur la plateforme ou dans les présentes conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser les noms, dessins, marques de commerce ou logos qui figurent sur la plateforme (les « marques »). Quand il est question des marques, il s’agit de marques déposées ou de marques de commerce non enregistrées, de marques de service, de noms commerciaux et de logos qui sont détenus ou accordés par Samsung. Toute utilisation, duplication, publication, modification ou diffusion des marques par vous est interdite.

La plateforme peut contenir des liens et des références à d’autres plateformes appartenant et exploitées par des tiers. Nous ne cautionnons ni n’approuvons les informations, les produits, les biens ou les services disponibles par l’intermédiaire des plateformes liées. Ces sites Web tiers ne sont ni maintenus, ni exploités, ni contrôlés par Samsung, et nous ne fournissons aucune représentation ni garantie concernant ces plateformes liées. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès ou de l’utilisation de ces sites Web et contenus tiers.

Nous nous efforçons d’assurer des informations actuelles et exactes sur notre plateforme. Toutefois, en raison de l’évolution des conditions du marché et de la concurrence, des erreurs d’impression, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois se produire, notamment des prix, des périodes promotionnelles et/ou des spécifications inexacts concernant les produits. Samsung ne garantit pas que les produits et services annoncés sur la plateforme seront disponibles lors de leur consultation ou lors d’une prochaine visite dans un point de vente ou ultérieurement.

Nous nous efforçons de fournir à nos clients une solution satisfaisante pour répondre à leurs besoins commerciaux. Cependant, Samsung ne garantit pas que le contenu de la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les descriptions de produits, les prix, les photos, est exact ou complet.

Samsung se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, de :

• Révoquer toute offre annoncée sur notre plateforme et de corriger toute omission, erreur ou inexactitude, y compris après la passation d’une commande en ligne, et ce, même si la commande en ligne a été confirmée ou que votre paiement a été traité;
• Modifier à tout moment les produits et les services annoncés ou mis à disposition pour la vente sur la plateforme, les prix, les frais, les redevances et les charges de ces produits et services, ainsi que toute offre promotionnelle et tout autre contenu de la plateforme, en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne;
• Limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues;
• Rejeter, corriger ou annuler toute commande, y compris les commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :

si le produit ou le service n’est pas disponible;

• si nous ne recevons pas de confirmation de votre paiement de la part de la société de traitement de paiement concernée;
• si vous ne fournissez pas un mode de paiement valide;
• si votre paiement n’a pas été traité sur la base des informations que vous avez fournies au moment de la commande;

si une erreur, une inexactitude ou une omission est survenue dans la tarification ou dans la description d’un produit ou service;

si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité énoncés dans les présentes conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez que toute offre promotionnelle, comme elle figure sur la plateforme et dans la publicité, est une offre d’une durée limitée jusqu’à épuisement des stocks. Ces offres promotionnelles peuvent changer à tout moment et sont assujetties aux conditions générales supplémentaires que Samsung peut préciser de temps à autre. Samsung se réserve le droit de corriger, de modifier ou d’annuler toute offre promotionnelle à tout moment et sans préavis

Toutes les offres promotionnelles prendront fin à 23 h 59 HE à la date de fin indiquée.

Vous reconnaissez et acceptez que Samsung ou les parties mandatées par Samsung recueillent et utilisent possiblement les renseignements nécessaires pour vous fournir les services par l’intermédiaire de la plateforme et pour améliorer ses services. Vos renseignements seront en tout temps traités conformément à la politique de confidentialité de Samsung, que vous pouvez consulter à l’adresse https://117.p.syniva.es/ca_fr/info/privacy/. Vous êtes responsable d’obtenir (et vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu) tous les consentements en vertu de la loi en vigueur de toutes les personnes dont les informations peuvent être recueillies par Samsung et pour le compte desquelles vous effectuez un achat, ainsi que des personnes sur lesquelles vous pouvez compter pour utiliser la plateforme.

Il vous incombe de veiller à ce que tous les renseignements que vous fournissez à Samsung sur la plateforme soient exacts, complets et à jour, y compris ceux requis pour ouvrir un compte utilisateur, l’information sur le paiement, les coordonnées et toutes les données liées à la transaction. Vous êtes seul responsable de la perte, de dommages, et des coûts ou dépenses que vous ou toute autre personne pourriez engager en raison d’informations fausses, incorrectes, trompeuses ou incomplètes que vous avez fournies.

Samsung recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses clients conformément aux modalités de sa politique de confidentialité, que Samsung peut modifier sans préavis à tout moment et à son entière discrétion. En acceptant les présentes conditions d’utilisation et chaque fois que vous utilisez la plateforme, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, selon les modalités stipulées dans la politique de confidentialité de Samsung.

Vous reconnaissez de plus et convenez avec Samsung que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit/débit et autre information financière (les « renseignements personnels »), qui sont recueillis à partir de la plateforme en relation avec l’achat ou la passation d’une commande de tout produit Samsung (l’« achat »), de même qu’à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers qui peuvent continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements pour permettre à Samsung de réaliser la transaction, ainsi qu’à des tiers et à des fournisseurs de services auxiliaires que Samsung estime nécessaires pour réaliser la transaction ou régler des problèmes suivant l’achat, incluant les réparations et les retours. Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, la collecte et la divulgation de renseignements personnels aux fournisseurs externes de services de paiement (par exemple, PayPal et Cybersource), aux fournisseurs de services de livraison utilisés pour expédier le produit Samsung (collectivement, les « tiers autorisés »), de même que l’utilisation des renseignements personnels par les tiers autorisés afin d’effectuer les tâches suivantes : (a) traiter l’achat des biens et services ainsi que leur paiement, (b) préparer la facture et percevoir les sommes dues relativement à l’achat, (c) vous livrer le produit, (d) communiquer avec vous, directement ou indirectement, concernant votre achat et vous conseiller d’autres produits et services disponibles ou susceptibles de l’être à l’avenir, (e) vous fournir un service à la clientèle efficace, y compris, sans s’y limiter, offrir des services de dépannage ou de garantie, et demander des commentaires sur votre expérience d’achat, (f) remettre les taxes applicables aux instances concernées, et (g) se conformer aux exigences légales et réglementaires (collectivement, les « objectifs»). En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés dans la présente aux fins des objectifs. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient enregistrés à l’extérieur du Canada. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés aux présentes.

L’ACCÈS À LA PLATEFORME ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LA PLATEFORME ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, LA VALEUR MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LESQUELS SONT TOUS REJETÉS PAR SAMSUNG DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

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LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT CEPENDANT QUE CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. SAMSUNG ET SES PARTENAIRES BOPIS, AINSI QUE SES EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UN REVENU OU DE RECETTES, LA DOULEUR OU LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT 1) D’ERREUR OU D’OMISSION DANS LE CONTENU, 2) D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS, VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU VOS RENSEIGNEMENTS FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVÉS, 3) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DE NOTRE PLATEFORME, OU 4) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR NOTRE PLATEFORME OU PAR UN TIERS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE JUSTIFIANT DES DOMMAGES (Y COMPRIS DES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE OU NÉGLIGENCE GRAVE), ET CE, MÊME SI SAMSUNG, SES BOUTIQUES EXPÉRIENCE OU SES PARTENAIRES BOPIS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LE TERRITOIRE APPLICABLE.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier la plateforme sans préavis, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit, sans encourir aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous pouvons également, à notre discrétion et pour quelque motif que ce soit, mettre fin aux présentes conditions d’utilisation ou à votre permission d’accéder à la plateforme et de l’utiliser sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

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Tout retard, omission ou défaut de Samsung, ses boutiques expérience ou ses partenaires BOPIS, selon le cas, d’exercer ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours par Samsung.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, pour les utilisateurs de l’extérieur de la province de Québec, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou tout problème qui leur est associé seront régis par les lois intérieures de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux conditions ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui auraient pour effet de rendre applicable les lois d’une autre juridiction.

Pour les utilisateurs de la province de Québec, toutes les questions concernant la mise au point, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou toute question liée aux présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou se rapportant de quelque manière que ce soit) aux présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation de la plateforme.

Mise à jour : 25-Oct-2024