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Ce site est édité par Samsung Electronics France, société par actions simplifiée au capital de 27 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 334 367 497, ayant son siège social 6 rue Fructidor, CS 2003, 93484 Saint-Ouen Cedex, France (tél. : 01 44 04 70 00). Le directeur de la publication est M. Menno Van Den Berg, Président de Samsung Electronics France.

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Utilisation générale et restrictions

 

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Utilisation interdite

 

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Modification des Conditions Générales

 

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Droit applicable et juridiction compétente

 

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Données personnelles et cookies

 

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Général

 

Le défaut de Samsung de faire valoir un droit ou une disposition des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que Samsung ne le reconnaisse et n'y consente par écrit.

Les Conditions (y compris toutes modifications, mises à jour et suppléments) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Samsung et remplacent toutes négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, le cas échéant, entre vous et Samsung concernant l'objet des présentes.

Vous acceptez que nous puissions céder ces Conditions à un tiers à notre seule discrétion.

Les titres de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ou ne décrivent en aucun cas la portée des différentes sections.

Si une disposition des Conditions ou son application à une partie ou à des circonstances est déclarée ou jugée nulle, illégale ou inapplicable à quelque égard que ce soit par un tribunal ou une autorité quasi judiciaire de juridiction compétente (la « disposition incriminée »), (i) cette disposition sera réputée modifiée pour atteindre, dans la mesure du possible, le même but que celui visé par la disposition incriminée, dans la mesure permise par la loi ; (ii) la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions ou parties de dispositions contenues dans les présentes ne seront en aucune façon affectées ou compromises par celles-ci ; et (iii) le reste des Conditions sera valide et exécutoire dans la mesure autorisée par la loi applicable. Si une disposition des Conditions est est déclarée inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.