1.1 Les présentes conditions générales (les présentes « conditions ») s’appliquent à tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, toute donnée, toute information, tout service, tout logiciel, tout graphique et toute photographie (collectivement appelés le « contenu »), affichés, transmis ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce site Web (le « site Web »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site Web. En utilisant le site Web, vous acceptez et consentez à être lié par les présentes conditions, que vous choisissiez ou non d’enregistrer vos renseignements auprès de nous. Si vous ne souhaitez pas accepter ou être lié par les présentes conditions, n’utilisez pas le site Web.

1.2 Vous pouvez accéder au site Web sans enregistrer vos renseignements auprès de nous. Nous pouvons réviser les présentes conditions de temps à autre à notre seule et absolue discrétion et sans préavis. Vous devriez donc consulter le site Web de temps à autre pour examiner les présentes conditions, car, comme indiqué ci-dessus, en accédant au site Web et/ou en l’utilisant, vous êtes réputé avoir accepté d’être lié par les présentes conditions apparaissant sur le site Web au moment de votre accès et/ou de votre utilisation. Certaines parties des présentes conditions peuvent toutefois être remplacées par des avis juridiques ou des conditions expressément désignés situés sur des pages particulières du Site Web.

1.3 Les présentes conditions sont émises par Samsung Electronics Co., Ltd. et le site Web est fourni par Samsung Electronics Co., Ltd. Toutes les références à « nous », « notre » et « nos » sont des références à Samsung Electronics Co., Ltd.

2.1 Vous êtes autorisé à imprimer et à télécharger du contenu à partir du site Web pour votre propre compte, utilisation non commerciale sous réserve des conditions suivantes : (a) Vous ne pouvez modifier aucun contenu affiché, transmis, ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire du site Web quelle qu’en soit la manière; (b) Vous ne pouvez pas utiliser les graphiques affichés, transmis, ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire du site Web séparément de leur texte correspondant; et (c) Vous devez vous assurer que nos avis de droits d’auteur et de marques de commerce et les dispositions de la présente clause 2 apparaissent dans toutes les copies du contenu que vous utilisez.

2.2 Sauf indication contraire, les droits d’auteur, marques de commerce, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels, codes sources et tout autre contenu du site Web sont des droits de propriété appartenant à nous ou à nos concédants de licence. Votre utilisation du site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit ou intérêt dans ou sur le site Web ou le contenu, à l’exception de ce qui est expressément accordé par les présentes conditions. Le site Web et son contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes conditions, rien de ce qui figure sur le site Web ou dans les présentes conditions ne vous confère le droit d’utiliser les noms, dessins, marques ou logos figurant sur le site Web (les « marques Samsung »). Les marques Samsung sont des marques déposées ou non déposées, des marques de service, des noms commerciaux et des logos détenus ou utilisés sous licence par Samsung. Toute utilisation, duplication, publication, modification ou diffusion des marques Samsung par vous est interdite. Aux fins des présentes conditions, toute utilisation du contenu du site Web est interdite autrement qu’en conformité avec les présentes conditions, y compris, mais sans s’y limiter, avec la clause 2.1 ci-dessus.. Si vous enfreignez l’une des présentes conditions, votre autorisation d’utiliser le site Web prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout Contenu téléchargé ou imprimé depuis le site Web.

2.3 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

3.1 Nous ne garantissons pas que l’utilisation que vous faites du site Web sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Bien que nous nous efforcions de nous assurer que le site Web est normalement disponible 24 heures sur 24, nous ne serons pas responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le site Web n’est pas disponible à tout moment ou pour quelle que période que ce soit. L’accès au site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne, d’entretien ou de réparation du système, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

3.2 Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web est à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le site Web et le contenu affiché, transmis ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire du site Web sont fournis « tels quels », et toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de pertinence, de fiabilité, de rapidité, d’exactitude, d’exhaustivité, de sécurité, de titre et d’absence de contrefaçon sont rejetées.

3.3 En aucun cas, nous, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture du site Web), toute société du groupe Samsung, ou tout administrateur, dirigeant, employé, affilié, agent, contractant ou concédant de licence de ces sociétés, ne seront responsables envers vous ou tout autre tiers de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, exemplaire ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, de données, de bénéfices, l’interruption d’activité, ainsi que toute erreur ou omission dans le contenu ou toute perte ou tout dommage de quelle que nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout contenu affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du site Web, ou de la conduite de tout utilisateur du site Web, ou de toute autre réclamation liée de quelle que manière que ce soit à l’utilisation du site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence ou autre), même si il a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

3.4 Nous ne déclarons ni ne garantissons que le site Web sera exempt de perte, de corruption, d’attaque, de virus, d’interférence, de piratage ou d’autre intrusion dans la sécurité, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard comme indiqué au point 3.3 ci-dessus. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres systèmes et si votre utilisation du contenu présent sur le site Web entraîne la nécessité d’une révision, d’une réparation ou d’une correction de l’équipement, des logiciels ou des données, vous êtes responsable des coûts afférents.

3.5 Nous pouvons apporter des modifications au contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, aux produits et à tout prix connexe, en tout temps et sans préavis. Le contenu du site Web peut être périmé et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce contenu.

3.6 Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par la négligence, la fraude, la fausse déclaration concernant une question fondamentale ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable.

3.7 Si vous n’êtes pas satisfait de toute partie du site Web (y compris de tout contenu) ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site Web.

En utilisant le site Web, vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir, n’importe laquelle des sociétés du groupe Samsung, et l’un des administrateurs de ces sociétés, agents, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, et les concédants de licence à l’égard de toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions, votre utilisation du site Web (y compris tout contenu affiché, transmis, ou autrement mis à votre disposition par l’intermédiaire du site Web), toute mesure prise par nous dans le cadre de notre enquête sur une violation présumée des présentes conditions, ou à la suite de notre constatation ou décision qu’une violation des présentes conditions a eu lieu.

Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous et sont assujetties aux lois applicables et aux dispositions de règlement des différends précisées dans les conditions générales qui se trouvent à l’adresse https://117.p.syniva.es/ca_fr/termsandconditions/. L’absence d’exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit quelconque en vertu des présentes conditions n’affecte pas ce droit et ne constitue pas une renonciation à ce droit, en tout ou en partie. L’exercice unique ou partiel d’un droit en vertu des présentes conditions n’empêche pas l’exercice ultérieur ou autre de ce droit ou l’exercice de tout autre droit.

Vous acceptez que nous puissions sous-traiter l’exécution de l’une de nos obligations ou céder les présentes conditions ou l’un de nos droits ou obligations en vertu des présentes sans vous en aviser. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute violation des présentes conditions résultant de circonstances que nous ne pouvons raisonnablement pas contrôler. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site Web (et de tout contenu connexe) et remplacent tous les accords antérieurs relatifs aux présentes conditions. Si une partie des présentes conditions est jugée juridiquement nulle ou inapplicable, la disposition nulle ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale, et le reste des présentes conditions restera en vigueur. Nous pouvons, à notre discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou mettre fin au site Web ou à toute partie de celui-ci (y compris le contenu) à tout moment sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. Nous pouvons également, à notre discrétion et pour quelle que raison que ce soit, résilier les présentes conditions ou votre autorisation d’accès et d’utilisation du site Web (et de son contenu) sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. Si votre autorisation d’utiliser le site Web (ou tout contenu) est résiliée pour quelle que raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur. La résiliation des présentes conditions ou la révocation de vos droits d’utilisation du site Web ou du contenu n’affecte pas le caractère exécutoire de tout autre accord conclu entre vous et Samsung.